Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :
Inotec Sicherheitstechnik (Schweiz) AG
Francesco Ferranti
Industriepark 5
8610 Uster
Téléphone : 043 366 44 44
E-mail: info@inotec-licht.ch
Site web : https://www.inotec-licht.ch/
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
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Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, la sauvegarde, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons - dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable - les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :
Consentement (art. 6, al. 1, p. 1, let. a. RGPD) - La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées.
Exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, p. 1, let. b. RGPD) - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Obligation légale (art. 6, al. 1, p. 1, let. c. RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.
Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, p. 1, let. d. RGPD) - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, p. 1, let. f. RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel.
Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, al. 2, let. b. RGPD) - Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, al. 1 RGPD (p. ex. données relatives à la santé, telles que la qualité de personne gravement handicapée ou l'origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer ses droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir ses obligations à cet égard, leur traitement est effectué conformément à l’art. 9, al. 2, let. b. RGPD, en cas de protection des intérêts vitaux des candidats ou d'autres personnes conformément à l'art 9, al. 2, let. c. RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de la capacité de travail de l'employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social conformément à l'art 9, al. 2, let. h. RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données sur la base d'un consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l'art. 9, al. 2, let. a. RGPD.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs en question. En cas d'obligation de conservation plus longue en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Conformément à l'art. 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la déclaration de confidentialité, les dispositions suivantes s'appliquent : La base juridique pour l'obtention du consentement est l'art. 6, al. 1, let. a. et l'art. 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l'exécution de nos prestations et de l'exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes est l'art. 6, al. 1, let. b. RGPD, la base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations légales est l'art. 6, al. 1, let. c. RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l'art. 6, al. 1, let. f. RGPD. Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'art. 6, al. 1, let. d. RGPD sert de base juridique.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités de survenance et du degré de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique et électronique aux données, ainsi que l'accès, la saisie, le transfert, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données et la réponse aux menaces pesant sur les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.
Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d'autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu'elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons en particulier les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos données, qui servent à les protéger.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d'autres personnes, services ou entreprises, cela ne se fait qu'en conformité avec les dispositions légales.
Sous réserve d'un consentement explicite ou d'un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers disposant d'un niveau de protection des données reconnu, d'une obligation contractuelle par le biais de clauses de protection standard de la Commission européenne, en présence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d'information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de).
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L'envoi de la newsletter se fait par le biais du prestataire de services d'expédition 'MailChimp', une plateforme d'envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d'expédition ici. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié sous l'accord Privacy Shield (bouclier de confidentialité) et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le prestataire de services d'expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'art 6, al. 1, let. f. RGPD et d'un contrat de traitement des commandes conformément à l'art 28, al. 3, p. 1 du RGPD.
Le prestataire de services d'expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonyme, c'est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation des newsletters ou les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services d'expédition n'utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.
Nous utilisons Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site web. Adobe Fonts est un service de Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA (Adobe), qui nous donne accès à une bibliothèque de polices. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur d'Adobe aux États-Unis et télécharger la police nécessaire pour notre site web. Adobe reçoit ainsi l'information que notre site web a été appelé par votre adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur les polices Adobe dans la déclaration de confidentialité d'Adobe, que vous pouvez consulter ici : Adobe Fonts
Des fonctions du service «YouTube» sont intégrées à ce site web. «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse.
Votre accord juridique avec «YouTube» est constitué des termes et conditions disponibles sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et «YouTube» concernant l'utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment «YouTube» traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le service.
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple les clients et les personnes intéressées (désignés collectivement par «partenaires contractuels») dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que de mesures qui y sont liées et dans le cadre de la communication avec les partenaires contractuels (ou précontractuelle), par exemple pour répondre à des demandes.
Nous traitons ces données pour remplir nos obligations contractuelles, pour garantir nos droits et à des fins de tâches administratives liées à ces données ainsi que pour l'organisation de l'entreprise. Dans le cadre du droit en vigueur, nous ne transmettons les données des partenaires contractuels à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou pour remplir des obligations légales, ou encore avec le consentement des personnes concernées (par ex. aux services de télécommunication, de transport et autres services auxiliaires impliqués ainsi qu'aux sous-traitants, aux banques, aux conseillers fiscaux et juridiques, aux prestataires de services de paiement ou aux autorités fiscales). Les partenaires contractuels sont informés des autres formes de traitement, par exemple à des fins de marketing, dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité.
Nous communiquons aux partenaires contractuels les données nécessaires aux fins susmentionnées avant ou dans le cadre de la collecte des données, par exemple dans les formulaires en ligne, par un marquage particulier (par ex. couleurs) ou des symboles (par ex. astérisques ou autres), ou personnellement.
Nous supprimons les données après l'expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables, c'est-à-dire, en principe, après l'expiration d'un délai de 4 ans, à moins que les données ne soient enregistrées dans un compte client, par exemple, tant qu'elles doivent être conservées pour des raisons légales d'archivage (par exemple, à des fins fiscales, en règle générale, 10 ans). Nous supprimons les données qui nous ont été divulguées par le partenaire contractuel dans le cadre d'une commande conformément aux exigences de la commande, en principe après la fin de la commande.
Dans la mesure où nous faisons appel à des fournisseurs tiers ou à des plateformes pour fournir nos prestations, les conditions générales et les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers ou des plateformes concernés s'appliquent dans les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs.
Compte client : Les partenaires contractuels peuvent créer un compte au sein de notre offre en ligne (par ex. compte client ou compte utilisateur, en abrégé «compte client»). Si l'enregistrement d'un compte client est nécessaire, les partenaires contractuels en sont informés, de même que des données requises pour l'enregistrement. Les comptes clients ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Dans le cadre de l'enregistrement ainsi que des inscriptions et utilisations ultérieures du compte client, nous enregistrons les adresses IP des clients ainsi que les heures d'accès afin de pouvoir prouver l'enregistrement et prévenir d'éventuels abus du compte client.
Lorsque les clients résilient leur compte, les données relatives à ce compte sont supprimées, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales. Il appartient aux clients de sauvegarder leurs données lors de la résiliation de leur compte client.
Analyses et études de marché : Pour des raisons de gestion d'entreprise et afin de pouvoir identifier les tendances du marché, les souhaits des partenaires contractuels et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons concernant les opérations commerciales, les contrats, les demandes, etc., le groupe des personnes concernées pouvant comprendre les partenaires contractuels, les personnes intéressées, les clients, les visiteurs et les utilisateurs de notre offre en ligne.
Les analyses sont effectuées à des fins d'évaluation économique, de marketing et d'étude de marché (par ex. pour déterminer des groupes de clients aux caractéristiques différentes). Dans ce cadre, nous pouvons prendre en compte les profils des utilisateurs enregistrés, y compris leurs données, par exemple les prestations utilisées. Les analyses ne servent qu'à nous et ne sont pas divulguées à l'extérieur, à moins qu'il ne s'agisse d'analyses anonymes avec des valeurs résumées, donc anonymes. En outre, nous respectons la vie privée des utilisateurs et traitons les données à des fins d'analyse de manière aussi pseudonyme que possible et, dans la mesure du possible, anonyme (par ex. sous forme de données agrégées).
Boutique ete-commerce : Nous traitons les données de nos clients afin de leur permettre de choisir, d'acheter ou de commander les produits sélectionnés, les marchandises et les prestations associées, ainsi que de les payer et de les livrer ou de les exécuter. Si l'exécution d'une commande l'exige, nous faisons appel à des prestataires de services, en particulier à des entreprises postales, de transport et d'expédition, pour effectuer la livraison ou l'exécution vis-à-vis de nos clients. Pour le traitement des opérations de paiement, nous faisons appel aux services de banques et de prestataires de services de paiement. Les informations requises sont indiquées en tant que telles dans le cadre de la commande ou du processus d'achat comparable et comprennent les informations nécessaires à la livraison, ou à la mise à disposition et à la facturation, ainsi que des informations de contact pour pouvoir éventuellement se concerter.
Services d'agence : Nous traitons les données de nos clients dans le cadre de nos prestations contractuelles, qui peuvent inclure, par exemple, des conseils conceptuels et stratégiques, la planification de campagnes, le développement/conseil ou la maintenance de logiciels et de designs, la mise en œuvre de campagnes et de processus, la manutention, l'administration de serveurs, l'analyse de données/les services de conseil et les services de formation.
Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions légales de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l'UE, conformément à l'art. 6, al. 1, let. b. RGPD, dans la mesure où nous leur proposons des prestations contractuelles ou agissons dans le cadre d'une relation commerciale existante, par exemple vis-à-vis de membres, ou sommes nous-mêmes bénéficiaires de prestations et de dons. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l'art 6, al. 1, let. f. RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu'il s'agit de tâches administratives ou de relations publiques.
Les données traitées dans ce cadre, la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Il s'agit en principe des données de base des personnes (p. ex. nom, adresse, etc.), des données de contact (p. ex. adresse électronique, téléphone, etc.), des données contractuelles (p. ex. prestations utilisées, contenus et informations communiqués, noms des personnes de contact) et, dans la mesure où nous proposons des prestations ou des produits payants, des données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).
Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires. Cela est déterminé en fonction des tâches respectives et des relations contractuelles. Dans le cas d'un traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes pour le traitement de l'affaire, ainsi qu'en vue d'éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s'appliquent.
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