Réglementations

Recueil de réglementations

Pour faciliter la navigation et la compréhension des multiples normes et lois, Inotec a réuni le recueil suivant. L’objectif du recueil est de rendre les termes techniques tangibles et compréhensibles, de montrer des approches orientées vers des solutions, d’offrir une aide à l’interprétation des prescriptions et des normes et de créer un lien avec les autorités. En bref, de promouvoir les compétences de nos responsables sécurité dans la planification de la construction.

Recueil de réglementations

Exigences en matière d’clairage de secours

  • Utilisations et types de bâtiments particuliers (AEAI 17-15f/2.2)
    [1] L’autorité de protection incendie décide de la nécessité
    [2] Uniquement pour les ouvrages de protection et les constructions à usage civil
    [3] Uniquement pour les zones et installations spéciales
    [4] Disposition dans les zones de jalonnement
    [A] En particulier les hôpitaux, les maisons de retraite et les maisons de soins qui accueillent de manière permanente ou temporaire 20 personnes ou plus qui ont besoin d’une aide extérieure.
    [B] En particulier les hôtels, pensions et maisons de vacances qui accueillent de manière permanente ou temporaire 20 personnes ou plus qui n’ont pas besoin d’une aide extérieure.
    [C] En particulier les établissements d’hébergement isolés, non entièrement desservis, qui accueillent de manière permanente ou temporaire 20 personnes ou plus fréquentant exclusivement les montagnes.
    [D] Locaux dans lesquels peuvent séjourner plus de 300 personnes, notamment les salles polyvalentes, de sport et d’exposition, les salles, théâtres, cinémas, restaurants et autres lieux de réunion similaires, ainsi que les locaux de vente dont la surface de vente ne dépasse pas 1200 m2. [E] Sont notamment considérés comme bâtiments administratifs et artisanaux les bâtiments administratifs, scolaires et industriels, les centrales de commande et de calcul, les locaux de production, de stockage, de préparation des commandes et d’expédition, ainsi que les installations et équipements techniques d’exploitation qui en font partie.

    Les utilisations ou types de bâtiments non mentionnés ainsi que les constructions et installations provisoires doivent être évalués par analogie.

Aperçu des normes et directives pour l’éclairage de sécurité

  • Norme d’installation à basse tension NIBT
    NBT 5-6 Alimentation électrique pour la sécurité
  • AEAI Directives de protection incendie 2015
    AEAI 10-15 Termes et définitions
    AEAI 15-15 Distances de sécurité incendie des systèmes porteurs Compartiments coupe-feu
    AEAI 17-15 Signalisation des voies d’évacuation - éclairage de sécurité et alimentation électrique de sécurité
    AEAI 16-15 Voies d'évacuation et de sauvetage
  • SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
    SUVA PRO Marquage de sécurité (44007.d)
  • Norme SN EN
    SN Norme suisse - EN Norme européenne (Norme européenne élaborée avec statut de norme suisse)

    SN-EN 1838 Techniques d’éclairage appliquées - Eclairage de secours
    SN-EN 50171 Systèmes d’alimentation électrique centrale
    SN-EN 50172 Installations d’éclairage de sécurité
    SN-EN 60598-2-22 Exigences particulières - Luminaires pour éclairage de secours
    SN-EN 50265-1 Directive sur les câbles et les installations de câblage
    SN EN 50265-2-1 Gén.. Procédures de test pour le comportement des câbles en cas d’incendie
    SN EN 50272 Exigences de sécurité pour les batteries et installations de batteries, batteries stationnaires
    SN EN 61310 Partie 1: Exigence de signaux visibles, audibles et tactiles
    SN EN 61310 Partie 2: Exigence en matière d’étiquetage
  • ISO Organisation internationale de normalisation
    ISO 3864 Couleurs et symboles de sécurité
  • SECO Secrétariat d’Etat à l’économie
    SECO Commentaire de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail

Réseau de distribution et types de pose

  • Utilisation de câbles sans maintien de l’isolation
    Les circuits de sécurité doivent être indépendants des autres circuits.
    Le réseau de distribution de l’alimentation électrique à des fins de sécurité doit être protégé contre les effets d’un incendie. (AEAI 17-15/3.3.4)

    Pour l’éclairage de sécurité, la durée de fonctionnement est d’au moins 60 min. (SN-EN 1838/4.2.5) (NIBT 2015/5.6)
  • Utilisation de câbles de sécurité avec maintien de l’isolation
    Ensemble avec le réseau général en utilisant des câbles de sécurité.
    Les câbles dont l’isolation est préservée sont fiables.
    Le maintien de fonction nécessaire dépend de la durée de fonctionnement définie des consommateurs raccordés. (AEAI 17-15/3.3.4)

    Pour l’éclairage de sécurité, la durée de fonctionnement est d’au moins 60 min. (SN-EN 1838/4.2.5) (NIBT 2015/5.6)
  • Désignation des câbles
    FE [exposition aux flammes]: Maintien de l'isolation des câbles / fils électriques
    E [maintien]: Maintien de la fonction des installations de câbles (tracé et câbles) - Désignation des câbles

    Exemple:
    xy: Désignation du type de câble - Fabricant
    FE 180: Maintien de l’isolation 180 min
    E30 - E90: Maintien de la fonction selon le type de pose (dépend de l’installation de câbles)
    (DIN 4102-12 & ICE 60331 et autres)
  • Exemple de réseau de distribution
    La pose de ces câbles doit être effectuée de manière à ce que les éléments de fixation et de support de ces câbles et conduites survivent à la période de maintien de la fonction.

Installation de feux de sécurité et endroits à mettre en évidence

Conception de l’éclairage de sécurité

  • Eclairage de sécurité pour les voies d’évacuation
    Les voies d’évacuation d’une largeur maximale de 2 m doivent être éclairées avec au moins 1 lux sur l’axe central. Le niveau d’éclairement ne doit pas diminuer de plus de 50% de l’éclairement de l’axe central sur la moitié de la largeur de la voie d’évacuation. Niveau de mesure max. 2 cm au-dessus du niveau du sol. Facteur de maintenance 0,8. (SN-EN 1838/4.2.1)
  • Eclairage de sécurité anti-panique
    L’éclairement horizontal ne doit pas être inférieur à 0,5 lux sur les surfaces libres au sol. La marge de 0,5 m n’est pas prise en compte. Uniformité <40:1 (SN-EN 1838/4.2.1)
  • Uniformité
    En raison du temps d’adaptation nécessaire à l’œil en cas de fortes différences entre la lumière et l’obscurité, la reconnaissance d’obstacles ou du tracé de la voie de secours est entravée. Uniformité <40:1 (SN-EN 1838/4.3)
  • Réflexion de la lumière
    En général, la contribution de la lumière réfléchie est négligeable. Pour les luminaires à distribution indirecte, la première réflexion peut être prise en compte. Il convient de prendre en compte la valeur d’entretien du degré de réflexion des surfaces. (SN-EN 1838/4.1.1)
  • Postes de travail présentant des risques particuliers
    Min. 10% de l’éclairage normal sur le plan de référence, mais au moins 15 lx. Les effets stroboscopiques doivent être exclus. Exemple: Éclairage de travail 350 lx = éclairage de sécurité 35 lx.
    (SN-EN 1838/4.4)

Voies d’évacuation et de sauvetage

  • Principes
    Les voies d’évacuation et de sauvetage doivent être aménagées, dimensionnées et réalisées de manière à pouvoir être utilisées rapidement et en toute sécurité à tout moment.

    Sont notamment déterminants:
    • Utilisation et situation des bâtiments, ouvrages, installations ou compartiments coupe-feu
    • Géométrie du bâtiment
    • Occupation des personnes
    (AEAI 16-15/2.1)
  • Maintien de la liberté
    Les voies d’évacuation et de secours peuvent être utilisées comme voies de circulation. Elles doivent être maintenues libres et utilisables en toute sécurité à tout moment. Elles ne doivent pas servir à d’autres fins en dehors de l’unité d’utilisation.
    (AEAI 16-15/2.2)
  • Longueur de la voie d’évacuation dans l’unité d’utilisation
    Longueur de la voie d’évacuation dans l’unité d’utilisation max. 35 m. (AEAI 16-15/2.4.4)
  • Largeur et hauteur des voies d’évacuation
    La largeur minimale des escaliers (y compris leurs paliers) et des couloirs doit être de 1,2 m. (pour les escaliers tournants 1,5 m).

    La largeur de passage libre des portes doit être de 0,9 m au minimum.

    La hauteur de passage libre des portes doit être de 2,0 m et celle des voies d’évacuation horizontales de 2,1 m au minimum. (AEAI 16-15/2.4.5)
  • Longueur de la voie d’évacuation dans l’unité d’utilisation
    Voie d’évacuation horizontale avec une sortie vers un lieu sûr à l’extérieur
    ou
    dans une voie d’évacuation verticale de max. 35 m. (AEAI 16-15/2.4.4)
  • Mode de mesure
    Mode de mesure avec arc de cercle. (AEAI 16-15/2.3)
  • Parking
    Disposition de places de stationnement (V) ou de sas (S) pour les garages d’une surface d’étage de plus de 1200 m².

    Si les accès des garages aux cages d’escaliers sont fermés (p. ex. maisons d’habitation), ils ne peuvent pas être pris en compte comme voies d’évacuation.

    (AEAI 16-15/3.7)
  • Voies d’évacuation dans l’espace
    L’ameublement et les installations de stockage ne sont pas pris en compte. (AEAI 16-15/2.3)
  • Immeubles
    Disposition des sas ou des places de stationnement ouvertes.

    Accès par des sas ventilés.

    (AEAI 16-15/3.9)
  • Voies de circulation dans les magasins de vente
    Voies de circulation dans les magasins de vente:

    Voies de circulation: Largeur ≥ 1.2 m
    Voies de circulation principale: Largeur ≥ 1.8 m
    Chemins de fuite: Largeur ≥ 3.6 m 
    Portes de sortie disposées aux deux extrémités, de même largeur que le chemin de fuite.

    (AEAI 16-15/3.5.4)
  • Chemins de fuite
    Les chemins de fuite sont des voies d’évacuation horizontales dans les magasins de vente qui présentent à leurs deux extrémités des sorties menant directement à l’air libre. Plusieurs voies de circulation principales sont réunies dans des chemins de fuite.

Dimensionnement des signaux de secours pour les voies d’évacuation

  • Signaux de secours
    Les signaux de secours doivent être réalisés de manière durable et être suffisamment grands pour être facilement identifiables. La taille requise des signaux de secours est fonction de la distance. Les signaux de secours doivent être rectangulaires ou carrés selon les normes reconnues, les flèches de direction et les symboles sont blancs sur fond vert. (AEAI 17-15/3.1.4)

    Les marquages des voies d’évacuation et des sorties doivent être réalisés de manière uniforme à l’intérieur d’un bâtiment. (AEAI 17-15/3.1.2)
  • Distance de visibilité pour les signaux de secours rétroéclairés
    d = distance de reconnaissance (distance à partir de laquelle une reconnaissance sûre du contenu du caractère est possible)
    s = facteur de distance pour les caractères rétroéclairés 200
    p = hauteur du signal de secours min. 150 mm
    Formule: d = s x p | Exemple: 200 x 0,15 m = 30 m

    (AEAI -EN 1838/5.5 & AEAI 17-15/3.1.4)
  • Distance de visibilité pour les signaux de secours lumineux
    d = distance de reconnaissance (distance à partir de laquelle une reconnaissance sûre du contenu du caractère est possible)
    s = facteur de distance pour les caractères rétroéclairés 100
    p = hauteur du signal de secours min. 150 mm
    Formule: d = s x p | Exemple: 100 x 0,15 m = 15 m

    (AEAI -EN 1838/5.5 & AEAI 17-15/3.1.4)
  • Distance de visibilité pour les signaux de secours non lumineux et non rétroéclairés
    d = distance de reconnaissance (distance à partir de laquelle une reconnaissance sûre du contenu du caractère est possible)
    s = facteur de distance pour les caractères non lumineux et non rétroéclairés 65
    p = hauteur du signal de secours min. 150 mm
    Formule: d = s x p | Exemple: 65 x 0,15 m = 9,75 m

    (AEAI 17-15/3.1.4)

Disposition des signaux de secours pour les voies d’évacuation

  • Vue sur la sortie de secours
    Lorsqu’il n’est pas possible de voir directement une issue de secours, un ou plusieurs signaux de secours éclairés ou rétroéclairés doivent être installés afin de faciliter l’accès à l’issue de secours. (SN-EN 1838/4.1.1)
  • Mise en place du sens de fuite
    Les signaux de secours destinés à indiquer les voies d’évacuation et les sorties doivent être placés perpendiculairement au sens de la fuite. (AEAI 17-15/3.1.2)
  • Disposition et couleur
    Les signaux de secours doivent être disposés de manière à ce que leur reconnaissance ne soit pas entravée par des objets, des miroirs ou autres. La couleur verte ne doit pas être utilisée à d’autres fins, car elle peut entraîner une confusion avec les signaux de secours. (AEAI 17-15/3.1.3)
  • Hauteur d’installation I
    Les signaux de secours destinés à indiquer les voies d’évacuation et les sorties doivent être placés à la hauteur du linteau de la porte. (AEAI 17-15/3.1.2)
  • Hauteur d’installation II
    En raison de sa visibilité, le signal de sécurité ne doit pas être placé à plus de 20° au-dessus de la direction horizontale du regard à la distance maximale de reconnaissance du signal. (SN-EN 1838/4.1.1)
  • Feux clignotants verts
    Sur demande de l’autorité de protection incendie, les signaux de secours aux sorties doivent être complétés par des feux verts clignotants (p. ex. en service en cas d’évacuation). (AEAI 17-15/3.1.4)

Eclairage de sécurité des installations sportives

  • Catégories d’éclairage
    Si une panne de courant se produit pendant un événement sportif, le manque d’éclairage peut rapidement devenir dangereux pour les participants. C'est pourquoi la norme SN-EN 12193 exige un niveau d’éclairage de sécurité plus élevé pour certains sports que ce qui est spécifié dans la norme SN-EN 1838. Selon le sport, un certain pourcentage de l’éclairage moyen spécifié doit être atteint pendant une période comprise entre 30 et 120 secondes. Après cette période, les exigences de la norme SN-EN 1838 s’appliquent.

    Les niveaux d’éclairage moyens dépendent du niveau de compétition ainsi que des sports pratiqués. Le niveau de compétition est divisé en différentes classes d’éclairage.
  • Systèmes d’éclairage de sécurité pour l’intérieur
    * Contrairement à l’éclairement minimal habituel dans l’éclairage de sécurité, il s’agit ici d’un éclairement moyen.

    ** Les valeurs indiquées sont des valeurs de maintenance.

    *** Une uniformité (Emin/ Em) n’est pas définie pour le fonctionnement de secours pendant la durée indiquée dans la norme SN-EN 12193. Pour assurer des conditions de vision suffisantes, nous recommandons une uniformité de 50% de la valeur prescrite pour le concours.
  • Systèmes d’éclairage de sécurité pour l’extérieur
    * Contrairement à l’éclairement minimal habituel dans l’éclairage de sécurité, il s’agit ici d’un éclairement moyen.

    ** Les valeurs indiquées sont des valeurs de maintenance.

    *** Une uniformité (Emin/ Em) n’est pas définie pour le fonctionnement de secours pendant la durée indiquée dans la norme SN-EN 12193. Pour assurer des conditions de vision suffisantes, nous recommandons une uniformité de 50% de la valeur prescrite pour le concours.

Compartiments coupe-feu

  • Compartimentage coupe-feu
    Le compartimentage coupe-feu des bâtiments, ouvrages et installations est déterminé par leur type de construction, leur situation, leur étendue, la géométrie du bâtiment et leur affectation.
    Entre les unités d’utilisation présentant un faible risque d’incendie ou une faible charge thermique, la résistance au feu peut être réduite de manière appropriée. (AEAI 15-15/3.1.2)

Alimentations électriques pour la sécurité

  • Sources de courant autorisées
    Les sources de courant autorisées pour l’éclairage de sécurité sont les luminaires à alimentation individuelle par batterie, les installations à batterie de groupe (LPS) <1,5kW und Zentralbatterieanlagen (CPS) >1,5kW. (AEAI 17-15/3.2.2 & SN-EN 50171/3.19)
  • Installation des sources de courant
    Les sources d’alimentation électrique à des fins de sécurité ainsi que leurs dispositifs de commande doivent être installés de manière fixe. Ils doivent être placés dans des locaux présentant un faible risque d’incendie. (AEAI 17-15/3.3.3)
  • Groupes électrogènes
    Les groupes électrogènes sont considérés comme des sources d’électricité autorisées à des fins de sécurité. (AEAI 17-15/3.3)

    Sont plutôt inadaptés pour les éclairages de sécurité, car ils doivent démarrer même en cas de coupure locale du réseau! (SLG/6.4.4)
  • Emplacements non autorisés pour les sources d’alimentation à des fins de sécurité
    • Voies d’évacuation
    • Centrales de ventilation avec exigences de protection incendie
    • Locaux de nettoyage
    • Locaux de stockage et de fabrication contenant des substances inflammables
    • Locaux d’installation des équipements thermiques avec exigences de protection contre l’incendie
    (AEAI 17-15/3.3.3)
  • Emplacements autorisés pour les sources d’alimentation à des fins de sécurité:
    • Locaux de distribution des sanitaires
    • Locaux avec installations de sécurité
    • Locaux contenant des installations de distribution à basse tension de l’alimentation électrique générale.
    (AEAI 17-15/3.3.3)
  • Alimentations supplémentaires
    Les alimentations supplémentaires ne sont considérées que comme une source de courant autorisée pour les équipements de protection incendie tels que les pompes sprinklers, les ascenseurs pour pompiers et autres équipements importants en cas d’incendie. (AEAI 17-15/3.3.1)

    Des alimentations supplémentaires à partir de l’alimentation électrique normale ne sont pas autorisées pour la signalisation des voies d’évacuation et pour l’éclairage de sécurité. (AEAI 17-15/3.3.2)
  • Séparation de l’alimentation générale
    Emplacement pour l’installation de systèmes de batteries groupées ou centralisées dans des locaux de distribution basse tension:

    Les sources de courant à des fins de sécurité doivent être séparées des installations de distribution (combinaisons d’appareils de commutation) de l’alimentation générale avec une résistance au feu El 60. (AEAI 17-15/3.3.3)
  • Ventilation des locaux d’installation
    En cas d'utilisation de batteries d’accumulateurs ne nécessitant pas d’entretien, les locaux doivent être suffisamment ventilés au niveau du plafond. (AEAI 17-15/3.3.3)
  • Distance d’installation
    Emplacement pour l’installation de systèmes de batteries groupées ou centralisées dans des locaux de distribution basse tension:

    Les sources de courant à des fins de sécurité doivent être placées à une distance d’au moins 0,8 m des installations de distribution, dans un coffret en matériaux de construction RF1. (AEAI 17-15/3.3.3)

Contrôle et maintenance

  • Lampes à piles individuelles sans affichage d’état
    Doivent être contrôlés deux fois par an quant à leur état de charge et faire l’objet d'un protocole. Chaque mois, l’état de fonctionnement du luminaire doit être vérifié et consigné.
  • Lampes à piles individuelles avec affichage de l’état (dispositif d’autotest)
    Doivent être contrôlés une fois par an pour vérifier leur état de charge. Dans le cas d’un dispositif d’autotest, cette opération est effectuée automatiquement; les résultats doivent être consignés ici.

    Contrôle mensuel de l’état de fonctionnement du luminaire. Cette opération est effectuée automatiquement par le dispositif d’autotest et les résultats doivent être consignés.

    (SN-EN 50172/7.2) (AEAI 17-15/4.3)
  • Système de batterie centrale de groupe sans surveillance des lampes individuelles
    L’état de charge de ces dernières doit être contrôlé une fois par an, cette opération doit être effectuée par un personnel qualifié et faire l’objet d’un protocole.

    Le contrôle mensuel de l’état de fonctionnement de l’installation est généralement effectué de manière autonome par l’installation et consigné dans le registre de contrôle de l’installation.

    Tous les mois, le fonctionnement et l’aspect visuel des lampes de sécurité doivent être contrôlés et les résultats doivent être consignés.

    (SN-EN 50172/7.2) (AEAI 17-15/4.3)
  • Système de batterie centrale de groupe avec surveillance des lampes individuelles
    L’état de charge de ces dernières doit être contrôlé une fois par an, cette opération doit être effectuée par un personnel qualifié et faire l’objet d’un protocole.

    Le contrôle mensuel de l’état de fonctionnement de l’installation est effectué de manière autonome par l’installation et consigné dans le registre de contrôle de l’installation.

    Le fonctionnement des lampes de sécurité doit être vérifié tous les mois, cette opération est effectuée de manière autonome par l’installation et consignée dans le registre de contrôle de l’installation.

    (SN-EN 50172/7.2) (AEAI 17-15/4.3)
  • Lampes à piles individuelles avec affichage central de l’état et dispositif d’autotest
    Doivent être contrôlés une fois par an pour vérifier leur état de charge. Dans le cas d’un dispositif d’autotest, cette opération est effectuée automatiquement et les résultats sont consignés par la partie commande du module de surveillance central (registre de contrôle).

    Contrôle mensuel de l’état de fonctionnement du luminaire. Cette opération est effectuée automatiquement par le dispositif d’autotest. Les résultats sont consignés par la partie commande du module de surveillance central (registre de contrôle).

    (SN-EN 50172/7.2) (AEAI 17-15/4.3)
  • Disponibilité et entretien
    Les propriétaires ou exploitants d’installations sont responsables de l’entretien des éclairages de sécurité et des alimentations électriques à des fins de sécurité, conformément aux prescriptions, et de leur fonctionnement à tout moment. Un registre de contrôle doit être tenu sur l’exécution des travaux de maintenance (par ex. contrôle de fonctionnement, entretien, réparation).
    (AEAI 17-15/5)
Liens

RÉGLEMENTATIONS - LIENS

  • AEAI DIRECTIVE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

    Signalisation des voies d’évacuation, éclairage de sécurité, alimentation électrique de sécurité
    17-15

  • AEAI NORME DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

    Norme de protection incendie 1-15

  • AEAI DIRECTIVE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

    Voies d’évacuation et de sauvetage 16-15

  • AEAI DIRECTIVE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

    Commentaires 2015 109-15 Ouvrages de protection à usage civil

  • SLG

    Association Suisse pour l’éclairage (SLG), groupe spécialisé dans l’éclairage de secours

Inotec Sicherheitstechnik (Schweiz) AG
Inotec Sicherheitstechnik (Schweiz) AG